Les présentes conditions de ventes sont conclues d’une part par S.A.S.U WAIC, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 982 327 355 R.C.S. Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de S.A.S.U WAIC dénommé ci-après “le client”.
Objet
Les présentes conditions de ventes visent à définir les relations contractuelles entre S.A.S.U WAIC et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand des S.A.S.U WAIC, que le client soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toute autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par S.A.S.U WAIC.
S.A.S.U WAIC se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de S.A.S.U WAIC
Ces produits et services sont vendus dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de continuité de la part des éditeurs.
Tarifs
Les prix mentionnés sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Les tarifs sont révisables à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison. Ceux -ci sont détaillés à l’issue du processus de commande.
Commandes
Le client qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
– remplir le bon de commande en ligne en vérifiant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat et d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
S.A.S.U WAIC communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient du délai de rétractation légal à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à S.A.S.U WAIC pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le retour se fera dans son emballage d’origine, non décacheté. Cette possibilité ne s’applique pas aux formats numériques, ayant nature de service.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande;
Les paiements seront effectués tout moyens offerts sur le site market.waic.fr; ils seront réalisés par le biais d’une connexion sécurisée qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telles sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau internet.
Le client peut également choisir de régler l’intégralité de la commande par chèque tiré sur une banque domiciliée en France et établi à l’ordre de S.A.S.U WAIC.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté le site market.waic.fr de S.A.S.U WAIC.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 24 heures à compter de la livraison.
Les délais de livraison sont donnés qu’à titre indicatif et restent dépendant des capacités d’approvisionnements de nos fournisseurs ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié.
Responsabilité
S.A.S.U WAIC, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.
Pour les livraison hors de France il appartient au client de vérifier que l’article commandé respecte la législation du pays de livraison (censure, interdiction, accords de distributions etc…); S.A.S.U WAIC décline toute responsabilité en cas de litige en résultant.
S.A.S.U WAIC n’est pas tenu responsable du contenu des sites internet auxquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son site.
S.A.S.U WAIC n’est pas tenu responsable de l’utilisation faite par le client des produits ou services acheté sur son site internet.
En cas de force majeure (grève, mouvements sociaux, guerre, catastrophe naturelle, incendie, inondation etc…) S.A.S.U WAIC ne peut être tenu responsable de l’inexécution de la commande.
Propriété intellectuelle.
Tous les éléments du site de S.A.S.U WAIC sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de S.A.S.U WAIC ou de ses ayants droits.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
La structure du Site ainsi que l’ensemble des contenus diffusés sur le Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Les photographies, illustrations, dessins ou tout autre graphique, documents, les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature figurant sur le Site (ci-après « les Contenus ») ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction ou représentation sans l’autorisation préalable expresse et écrite de S.A.S.U WAIC.
Politique de fouille de textes et de données
Les S.A.S.U WAIC s’opposent à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle.
Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès.
Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé des S.A.S.U WAIC.
L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l’opposition mentionnée au III de l’article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d’utilisation d’un site internet ou d’un service.
Archivage – Preuve
S.A.S.U WAIC archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de S.A.S.U WAIC seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes paiements et transactions intervenus entre les parties.
Formats numériques :
Les formats numériques sont aux formats (PNG, JPEG, PDF…ect). Afin de visualiser et imprimer.
Pour le format PDF, le client devra utiliser le logiciel Adobe Acrobat Reader téléchargeable gratuitement sur le site internet de la société Acrobat.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence exclusive est accordée au tribunal de Paris.